Derniers délais de régularisation pour la déclaration des biens et avoirs à l'étranger.

Une nouvelle possibilité pour les détenteurs d’avoirs à l’étranger afin de régulariser spontanément leur situation. Surtout avec la fin du secret bancaire puisque la quasi-totalité des pays vont communiquer les données sur les personnes non résidentes détenant des comptes bancaires... La régularisation vise les personnes physiques de nationalité marocaine ayant une résidence fiscale au Maroc ainsi que les personnes physiques marocaines résidentes disposant d’une nationalité étrangère. Les personnes morales de droit marocain qui ont un siège ou un domicile fiscal au Maroc sont également concernées. La note circulaire de l’Office des changes définit aussi les biens et avoirs: biens immeubles, actifs financiers, avoirs liquides ainsi que le véhicule d’investissement.

Source : Avoirs à l’étranger: Le mode opératoire de l’amnistie | L'Economiste