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🇧🇪-La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux
ABA VBA14 décembre 20201478 vues
La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au Maroc. Dans ce cadre, un montant de 5 millions d’euros vient d’être débloqué.
L’année dernière, 13 locataires sociaux possédant des biens immobiliers au Maroc avaient été exclus de leur logement à Anvers puis poursuivis par la justice.
Selon la loi, nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire d’un bien immobilier, même à l’étranger.
L’enquête menée a permis de déceler 13 cas de fraude, l’un concernant un homme qui possède 14 maisons et des terrains à bâtir au Maroc, cinq autres se rapportant à des locataires résidant à l’étranger. Ceux-ci ont fait de la sous-location de leur logement social.
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Source : La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux
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