🇧🇪-La pension taxée du simple au double, voire au triple, selon le statut

La pension légale est soumise au précompte professionnel au taux progressifs tandis que les capitaux de pension complémentaires sont imposés à des taux fixes.

La pension complémentaire, lorsqu’elle est versée sous forme de capital (ce qui est quasiment toujours le cas en Belgique), est soumise à un impôt unique de 10% ou à 16,5% :

• selon l’âge auquel vous touchez le capital. Ainsi, un taux de 10% sera appliqué dans le cas où le bénéficiaire a 65 ans et est resté actif jusqu'à cet âge-là.
• la durée de votre carrière,
• la période à laquelle les capitaux ont été constitués (avant ou après 1993), et
• selon qu’il s’agit d’une contribution de l’employeur ou de l’employé.

La pension légale, en revanche, est soumise au précompte professionnel à taux progressif sur la base de l’ensemble des revenus du pensionné. Elle est également soumise à la cotisation d’assurance maladie invalidité (3,55% > 1.920,21 euros brut, isolé) et à la cotisation de solidarité (entre 0 et 2% en fonction du montant de la pension).

La ministre des Pensions, Karine Lalieux, propose de maintenir la taxation à 10% pour l’écrasante majorité des affiliés du deuxième pilier, mais d’augmenter la fiscalité pour les 3 à 4% de capitaux les plus élevés. 

Source : La pension taxée du simple au double, voire au triple, selon le statut | L'Echo

Démonstration à l'appui, fournie par Karine Lalieux. Gilles, cadre dirigeant, s’est constitué au cours de sa carrière une pension légale de 2.000 euros brut. Parallèlement, il s’est constitué une pension complémentaire de 600.000 euros brut (avant taxe de 10%), soit l’équivalent de 2.000 euros brut par mois. Soit une pension mensuelle totale d’environ 4.000 euros brut. Catherine, professeure dans le secondaire, a droit à une pension légale de 4.000 euros brut par mois. Elle est plus élevée, car en tant que fonctionnaire, elle n'a pas accès à la pension complémentaire. Au total, tous deux auront exactement la même pension brute totale. Mais... Catherine sera taxée à 31% (taux applicable à un montant de 4.000 euros brut) sur sa pension légale. Un fonctionnaire, qui a une pension légale de 4.000 euros, verra celle-ci taxée à hauteur de 31%, alors qu'un chef d'entreprise verra ses pensions légale et complémentaire d'un même montant imposées au taux de 10%...