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L'état d'urgence court jusqu'au 10 septembre
ABA VBA6 août 2020970 vues
L'état d'urgence sanitaire a été prolongé d'un mois. Le décret de prorogation a été approuvé lors du dernier Conseil du gouvernement.
L'amendement au décret-loi sur l'état d'urgence sanitaire prévoit une amende forfaitaire de 300 DH contre les personnes qui violent les mesures instaurées durant cette période, particulièrement liées à la prévention, comme le port du masque.
L'objectif est d'inscrire dans ce texte, des dispositions prévoyant Les contrevenants devront s'acquitter de cette amende sur place, au moment du constat de l'infraction par les pouvoirs publics.
En cas de non paiement, le PV est transféré au Parquet dans les 24h suivant l'infraction.
Source : L'état d'urgence court jusqu'au 10 septembre | L'Economiste
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