Maroc - Charte du Contribuable : Ce qu'il faut savoir sur vos droits et obligations

La Direction Générale des Impôts (DGI) rend publique l’édition 2020 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal. Le but étant de rappeler les principaux droits et obligations des contribuables et de l’administration fiscale. Les principes fondamentaux devant être respectés par les deux parties ont été exposés par ladite Charte. Intégralité de la charte ICI Source : Ecoactu.ma : Charte Du Contribuable : Ce Qu'il Faut Savoir Sur Vos Droits Et Obligations.