Maroc - interdits de chéquier : les détails de l’amnistie

La réduction significative des amendes fiscales permet de ne payer que 1,5%, au lieu de 20%, du montant du chèque après un 3e incident de paiement.

Parmi les objectifs de ce projet, la régularisation de la situation de milliers d’interdictions de chéquier et le soutien de l’intégration du maximum d’opérateurs dans l’économie formelle.

Pour ce qui est du premier et du deuxième incident de paiement, les montants de chèque devant être remboursés sont respectivement de 0,5% (au lieu de 5%) et de 1% (au lieu de 10%).

Ce dispositif restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.

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Source : Interdits de chéquier : les détails de l’amnistie