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🇲🇦-Maroc & Paradis Fiscaux : son sort sera fixé ce 6 Octobre à l'U.E.

ABA VBA29 septembre 2020937 vues
Ce 24.10.2020, le gouvernement a approuvĂ© jeudi le projet de dĂ©cret-loi pour la rĂ©organisation de Casablanca Finance City (CFC), et notamment renforcer la transparence et la nature des activitĂ©s du pĂ´le financier de la capitale Ă©conomique du Royaume. L’approbation du projet de dĂ©cret-loi n° 2.20.665 est la dernière ligne droite pour espĂ©rer sortir de la liste grise de l’Union europĂ©enne des paradis fiscaux. En tout cas, le Conseil Affaires Ă©conomiques et financières (ECOFIN) se rĂ©unira ce 6 octobre 2020 avec Ă  l’ordre du jour l’approbation de la liste rĂ©visĂ©e de l’UE des pays et territoires non coopĂ©ratifs Ă  des fins fiscales. Rappelons qu’en juin 2019, le Maroc signait la Convention multilatĂ©rale pour la mise en Ĺ“uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prĂ©venir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bĂ©nĂ©fices, devenant la 89ème juridiction Ă  adhĂ©rer Ă  la Convention, qui couvre maintenant presque 1.530 conventions fiscales.   Source : Paradis Fiscaux : Le Maroc FixĂ© Sur Son Sort Ce 6 Octobre & Feu vert du gouvernement pour la rĂ©organisation de Casablanca Finance City

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