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🇧🇪-Première étape pour la taxe sur les comptes-titres
Le résumé
- Le premier relevé de la valeur des comptes-titres des Belges a lieu ce 31 mars.
- Il y aura encore deux autres relevés puis une moyenne sera établie pour déterminer si la taxe est applicable ou non.
- La mesure anti-abus empêche d'éviter la taxe sauf pour des opérations normales (donation, gestion normale du patrimoine, etc.) à documenter et à prouver.
- Les institutions financières sont en contact avec les autorités pour la mise en œuvre de la taxe.
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