
BelgiqueD'ici et de là basInfos pratiquesMarocFemmes et hommesJustice et droits#Belgique#Maroc#MRE#Retraités#Les Belges d'Agadir et de la région#De Belgen van Agadir en de regio#Impôts#Expats#Abattement fiscal#Véhicules#Attestation d’Immatriculation
🇲🇦-Véhicules importés par les MRE : nouvelles exigences fiscales
ABA VBA24 mars 20231035 vues
Dorénavant, pour obtenir, en tant que MRE de plus de 60 ans et justifiant d’un séjour effectif à l’étranger d’au moins 10 ans., l’application d’un taux d’abattement de 90% sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger, la Douane requiert obligatoirement l’« Attestation d’Immatriculation » du bénéficiaire, délivrée par la représentation diplomatique ou consulaire du ressort, reprenant le numéro d’immatriculation avec date d’effet, ainsi que la résidence actuelle à l’étranger de l’intéressé.
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Source : MRE âgés de plus de 60 ans : l'attestation d'immatriculation pour les véhicules importés désormais requise
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