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🇲🇦-Véhicules importés par les MRE : nouvelles exigences fiscales

ABA VBA24 mars 20231035 vues
Dorénavant, pour obtenir, en tant que MRE de plus de 60 ans et justifiant d’un séjour effectif à l’étranger d’au moins 10 ans., l’application d’un taux d’abattement de 90% sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger, la Douane requiert obligatoirement l’« Attestation d’Immatriculation » du bénéficiaire, délivrée par la représentation diplomatique ou consulaire du ressort, reprenant le numéro d’immatriculation avec date d’effet, ainsi que la résidence actuelle à l’étranger de l’intéressé. .... Source : MRE âgés de plus de 60 ans : l'attestation d'immatriculation pour les véhicules importés désormais requise

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